Mentions légales
1. Informations légales
* Le présent site web est édité par :
Commune d'Isdes 45620 ISDES France
Téléphone : +33 2.38.29.10.82
Télécopie : +33 2.38.29.12.53
* Le directeur de la publication du site web "www.isdes.fr" est le Maire d’Isdes.
* Ce site est hébergé par Weonea (création et gestion de sites internet professionnels).
2. Limitation de responsabilité
La commune d'Isdes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies le sont à titre indicatif.
La commune d'Isdes ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
Toute personne citée sur le site www.isdes.fr dispose d'un droit de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier ou effacer les données personnelles le concernant.
Ce droit s'exerce auprès de la commune d'Isdes par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Commune d'Isdes
45620 ISDES
France
4. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la commune d'Isdes ou de Weonea.
Toute duplication totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la commune d'Isdes est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La commune d'Isdes ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.isdes.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de la juridiction d’Orléans (45000 France).

